Séparation : comment organiser le droit de visite ?
Après une rupture, les enfants doivent pouvoir garder le contact avec le parent dont ils ne partagent plus le quotidien. Ce droit de visite est essentiel à l’équilibre de chacun. Mais comment se met-il en place ?
Plusieurs dispositions sont envisageables, et dépendent surtout de l’entente entre les deux parents. S’il y a accord entre le père et la mère, les conditions du droit de visite et d’hébergement peuvent être conclues lors de la procédure de divorce. Le juge aux affaires familiales (Jaf) s’assure que l’intérêt de l’enfant est respecté.
Si vous n’êtes pas mariés, vous pouvez fixer ces conditions vous-mêmes, et demander au Jaf d’homologuer votre accord. En cas de mésentente, le juge décide à votre place – que vous soyez mariés ou non – après étude de la situation.
Le droit de visite et d’hébergement peut prendre différentes formes. Le plus souvent, le parent qui ne vit plus avec l’enfant peut en avoir la garde un week-end sur deux et pendant une partie des vacances scolaires.
Si les deux parents vivent à proximité, l’option de la garde alternée – une semaine sur deux – est également envisageable. Attention : en cas de déménagement, le parent qui a la garde de l’enfant doit impérativement prévenir l’autre en amont.
Veiller au bien-être de l’enfant: Parfois, les désaccords l’emportent et contrarient la mise en place de ce droit. C’est le cas lorsque le parent, avec lequel vit l’enfant, empêche son ex-conjoint d’exercer son droit de visite. Une situation qui peut se solder par le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile de l’enfant par le parent lésé. Le refus du droit de visite est alors passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Dans tous les cas de figure, l’important est de veiller au bien-être de l’enfant. Par exemple, si l’un des parents n’est pas dans de bonnes dispositions – matérielles ou psychologiques – pour l’accueillir et s’en occuper, les conditions du droit de visite pourront être réévaluées le temps que la situation s’améliore.